Mener une période de dératisation est d’une importance capitale dans la mesure où elle permet de dénicher les rongeurs dans leurs zones. Pouvant créer, ainsi, une menace terrible dans la vie de l’homme et de son environnement. Et leur présence peut parfois être très dangereuse pour la santé de l’homme. C’est ainsi qu’il est plus que nécessaire de mener une opération de dératisation en vue du bien être des personnes qui vivent dans leurs maisons.
Pourquoi dont-on dératiser ?
La présence de mauvaises odeurs ou bien une négligence de la propreté dans une maison est surement la source principale d’attirance des rongeurs. S’ils parviennent à trouver une source d’aliments dans la maison, ils y feront leurs bases et le plus souvent on les retrouve dans la cuisine, le parking ou le garage. Et s’il s’avère que la maison n’a pas été dératisée, les rongeurs peuvent alors tout gâter et même causer d’énormes dégâts tels que: détruire les toits, les tuyaux qui pourront entrainer des fuites de gaz ou court-circuit causant, ainsi, un incendie dans la maison. En ne faisant rien, les rats peuvent se multiplier dans la maison. Par conséquent, notre santé sera en jeu avec l’augmentation de leur nombre qui peut entrainer des maladies en cas de morsure, de contact avec les humains. De même, la santé des animaux domestiques est menacée par la présence de ces rongeurs qui, le plus souvent, transportent des parasites, des virus ou des bactéries. De ce fait, dératiser devient souvent un moyen efficace pour éliminer ces animaux nuisibles afin de ne pas courir le risque d’attraper une maladie transmissible mais aussi de se débarrasser surement de la présence de d’autres espèces comme le lérot, le mulot qui se cachent souvent dans les jardins ou parcs.
Est-il obligatoire de dératiser ?
Dans certains pays des mesures ont été prises, la loi oblige à ce que les personnes habitants dans leurs maisons puissent faire la dératisation des lieux afin de se débarrasser des rongeurs. D’après l’arrêté de 1976, il est obligatoire que les propriétaires des lieux puissent mener des périodes de dératisation. Cette demande sera contrôlée par les services de la préfecture qui veilleront à ce que le propriétaire d’un lieu puisse forcément mettre en application la loi prescrite. L’article 17 de l’arrêté ministériel du 09 Mai 1995 accompagne la dératisation dans les restaurants. Et demande, en effet, aux propriétaires, de se conformer aux règles établies afin de ne pas attirer des rongeurs à travers la nourriture jetées n’importe que où. Par conséquent, il est nécessaire de tenir les lieux propres et de véritablement respecter les règles d’hygiène afin de ne pas permettre aux rongeurs de trouver refuse dans ces lieux mal entretenus. Cette loi concerne aussi les collectivités publiques, les concierges d’immeuble et les particuliers. Donc, dératiser devient obligatoire pour tous propriétaires.
Qui paye pour la dératisation ?
L’opération de dératisation est d’une importance capitale si l’on veut évidement vivre dans un environnement confortable car les rongeurs peuvent se présenter comme des éléments extrêmement nuisibles pouvant détruire des matériels très importants. Il est bon de se demander, dans le cas où l’on vit dans une maison ou d’un bien en location, qui prend en charge la dératisation.
- Cas d’un bien en location :
Le propriétaire d’un bien qu’il soit immeuble, habitation où établissement public a l’obligation de dératiser et d’entretenir les lieux. L’article 119 n°75-604 du Juillet 1975 exige le respect des règlements sanitaires prescrits par le département. Ainsi, les propriétaires sont forcés d’obéir aux lois établies. En cas de refus ou de ne rien vouloir savoir, le locataire peut faire appel à un huissier ou recourir à la justice afin d’obliger le loueur d’agir dans le but de se débarrasser de ces rongeurs. Toutefois, il est préférable d’avoir des preuves à l’appui en cas de besoin en prenant des photos de ces animaux nuisibles.
- Cas d’une maison en location
Concernant la maison louée, le propriétaire peut ne pas payer les frais pour la dératisation estimant que la maison est très mal entretenue. De ce fait, le locataire doit obligatoirement réagir en vue de dératiser la maison par ses propres moyens afin de vivre dans un environnement agréable. Mains avant d’appeler une société spécialisée pour la dératisation, il est convenable, au préalable, d’avertir le propriétaire pour ne pas voir votre nom sur la facture et ainsi la payer. Par contre si la présence des rongeurs est due à l’emplacement des poubelles ou des travaux effectués aux alentours de la maison qui ont occasionné l’invasion de ces animaux, le locataire n’est pas chargé de payer les frais de dératisation. Ainsi, la mairie est entièrement responsable de la situation. Par conséquent, elle doit obligatoirement prendre en charge les frais de la dératisation.
Ce qu’il faut retenir
La loi a déjà mis en place des mesures d’accompagnement et définitives en ce qui concerne la problématique de qui va payer les frais pour la dératisation. En effet, l’article du 26 août 1987 et l’article du 6 juillet 1989 révèlent que les produits utilisés pour dératiser peuvent faire partie des charges récupérables. De ce fait, il y a certaines conditions qui font que le loueur est obligé de payer les frais de dératisation et dans d’autres conditions la charge de payer les frais sera assurée par le locataire.
Quelles sanctions pour le propriétaire en cas de refus de dératiser?
Ne pas vouloir répondre, après plusieurs tentatives, à la demande du locataire pour dératiser la maison sachant que ce n’est pas sous sa responsabilité de constater la présence de rongeurs dans la maison, le propriétaire peut se confronter à des sanctions prévues par la loi qui est d’indemniser son locataire. Et mieux encore, le locataire peut faire appel au tribunal judicaire compétent qui obligera le propriétaire à faire la dératisation de la maison.
Il est conseillé, avant de signer un contrat, de bien vouloir vérifier avec précaution si la maison qu’on veut louer est dans de très bonne conditions avant de l’occuper.
